Associations loi 1901

Les associations sont régies, d’une façon générale, par la loi du 1er juillet 1901 qui pose le principe de la liberté d’association et par le décret du 16 août 1901.
Pour obtenir la capacité juridique (personnalité civile), les associations doivent :
  faire l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture du département ;
  être rendues publiques par une insertion payante de la déclaration au Journal Officiel.
Les dossiers complets peuvent être retirés en mairie centrale.

Mairie centrale : 04.67.46.20.88 / 04.67.46.20.65