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Agenda de la ville
 

Monsieur François COMMEINHES a souhaité faire évoluer sa cité en créant une dynamique autour de ses quartiers, afin de renforcer la démarche de proximité déjà engagée auprès des Sétois. la ville de Sète a décidé de créer des conseils de quartier, il a donc été créé 7 périmètres partageant les mêmes problématiques (voir carte ci-dessous).

Les conseils de quartiers sont des lieux d’information, de réflexions et de débats sur la vie des quartiers et les projets d’aménagement, ils ont pour rôle d’être un relais entre les habitants et les services de la mairie. Ce sont de véritables instances consultatives et de concertation et vont ainsi initier une nouvelle démocratie de proximité.


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conseildequartier@ville-sete.fr

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CHARTE
CONSEILS DE QUARTIER

REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER

 

 

  • PREAMBULE

Les Conseils de Quartier s’inscrivent dans le dispositif global de démocratie participative de la ville de SETE.

Ils s’appuient sur un ancrage territorialisé par quartier. Ces instances ne répondent pas à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire de la commune, mais sont créées volontairement pour enrichir la réflexion municipale en maintenant une relation étroite avec les habitants.

Le rôle des Conseils de Quartier n’est pas exclusif de toute autre procédure de concertation que la ville pourrait conduire sur tout sujet ou toute question.

Le travail des Conseils s’inscrit dans le respect de la légitimité démocratique que détient le Conseil
Municipal, élu au suffrage universel et chargé de conduire le projet de développement de la commune au service de l’ensemble de la population.

Les Conseils, par leur action, œuvrent au développement du civisme et à la sensibilisation des habitants à l’exercice de la démocratie locale.

 

 

  • ARTICLE 1 : DOMAINE DE COMPETENCE

Le Conseil de Quartier est un lieu de démocratie participative en complément de la démocratie représentative. Il s’exprime sur tous les aspects de la vie des quartiers et de la commune.

Il a deux missions :

1- Il peut, auprès de la Municipalité :
• Donner son avis
• Faire des propositions
• Interpeller les élu(e)s, le Maire

2- Il doit chercher, auprès des habitants, à :
• Encourager l’expression
• Développer les liens sociaux, le partenariat
• Faciliter la communication
• Favoriser la mobilisation
• Transmettre les informations

 

  • ARTICLE 2 : PERIMETRE

Les conseils de quartier de SETE correspondent aux quartiers Suivants :

1- La lagune : Pointe courte, Plagette, Barrou, Ile de Thau, Pont Levis
2- Le littoral : Corniche – Quilles – Lido – Villeroy - Salins
3- St Clair
4- Canal entre 2 mers : Zone Aquatechnique-Eaux Blanches, Entrée Est, Gare, Cayenne
5- Les jardins de l'Etang : Métairies, Triolet, Château-vert, Vallon
6- De la scène aux quais : Garrigou, Jardins des Fleurs, Victor-Hugo
7- Ponts & quais : Quartier Haut, Centre Ville, Souras-Bas, 4 ponts

 

  • ARTICLE 3 : COMPOSITION ET DESIGNATION

Le Conseil de Quartier est composé comme tel :

• L’adjoint de quartier représentant le Conseil municipal

Lors des réunions, l’élu pourra être accompagné des responsables de services concernés.

• Les représentants des habitants et des acteurs de terrain (10 membres)

Les candidats au sein du Conseil de Quartier doivent :
• être une personne physique,
• être âgé de 18 ans au moins,
• habiter le quartier ou y exercer une activité professionnelle,
• être inscrit sur le rôle des contributions directes,
• ne pas être privé de ses droits civiques.

Les candidatures doivent être adressées par courrier auprès du Maire. L’acte de candidature vaut acceptation du présent règlement intérieur, approuvé par le Conseil Municipal, qui est seul habilité à en modifier la teneur.

Dans le cas où le nombre de candidats dépasse le nombre maximum déterminé, il est procédé à un tirage au sort et à l’établissement d’une liste complémentaire.

La durée du mandat de Conseiller de Quartier est fixé sur le mandat électoral, il est proposé pour une durée de 3 ans et renouvelé par tacite reconduction dans la limite du mandat municipal. Toutefois l’activité des conseils de quartier sera suspendue six mois avant les élections municipales.

Une personne ne peut être membre que d’un seul Conseil de Quartier.

 

  • ARTICLE 4 : LE BUREAU

Le Conseil de Quartier élit parmi le collège des habitants et du collège des représentants des associations du quartier, un Président, un Vice-président et un Secrétaire. Le Président préside le Conseil de Quartier avec l’aide du Vice-Président.

 

  • ARTICLE 5 : REUNIONS

Le Conseil de Quartier est libre de déterminer la fréquence de ses réunions. Il doit néanmoins se réunir au minimum 2 fois par an, ainsi qu’en session plénière présidée par le Maire ou son représentant.

Le Maire et/ou l’Adjoint en charge des quartiers peuvent réunir le Conseil de Quartier quand ils le jugent nécessaire ou quand la moitié des membres du Conseil de Quartier le demandent.

Les réunions du Conseil de Quartier sont ouvertes au public. Les habitants sont autorisés à prendre la parole pendant le temps d’échanges réservé à cet effet à la fin de la séance. Les échanges et questions ne peuvent porter que sur la vie du quartier ou les sujets examinés par le Conseil de Quartier. Selon la nature de la question, une réponse pourra être apportée immédiatement ou lors du prochain Conseil de Quartier.

 

  • ARTICLE 6 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour des Conseils de Quartiers est établi par le Président après consultation de l’ensemble des membres du Bureau. Il intègre dans les points divers un temps d’échanges systématique avec le public.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et ayant un rapport direct avec le quartier font l’objet de débats.

La convocation accompagnée de l’ordre du jour est adressée aux membres du Conseil 15 jours avant la date de la réunion. Elle est affichée en Mairie et fait l’objet d’une information sur le site internet de la ville.

 

  • ARTICLE 7 : QUORUM ET POUVOIR

Le Conseil de Quartier ne peut valablement se réunir qu’en présence du Président ou du Vice-président, et seulement si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un membre empêché peut se faire représenter par un autre. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule et même personne est limité à un.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans les 15 jours qui suivent, aucun quorum n’est alors exigé.

 

  • ARTICLE 8 :PROCES-VERBAL

Chaque réunion du Conseil de Quartier fait l’objet d’un procès-verbal, rédigé par le Secrétaire, et signé par le Président et le Vice-président.

 

  • ARTICLE 9 : COMMISSIONS

Les Conseils de Quartier sont libres de mettre en place, s’ils le jugent nécessaire, des commissions thématiques ou groupes de travail temporaires qui peuvent être ouvertes à des personnes extérieures aux Conseils de Quartier (habitants, personnalités qualifiées,……) et qui ont vocation à mener des travaux approfondis sur l’un des sujets dont le Conseil de Quartier s’est saisi.

 

  • ARTICLE 10 : MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE

La ville mettra à disposition une salle afin que ces commissions puissent être tenues avec une logistique adaptée, équipée de postes téléphonique et informatique, ainsi qu’un agent municipal afin de pouvoir établi un compte-rendu de réunion. 
Il est bien entendu que les conseils de quartier pourront, sans attendre les séances officielles, saisir le numéro vert du SMIR toujours en fonction.
Pour la bonne marche de ces conseils de quartier, la commune mettra aussi à la disposition des conseils de quartier
• Le tirage imprimerie (support de communication, compte-rendu…)
• L’envoi postal pour les réunions
• Les affiches pour informer le public des séances
• un service municipal : Vie des quartiers
• un Mobil’infos

 

  • ARTICLE 11 : INTERVENANTS EXTERIEURS

Le Conseil de Quartier peut procéder à l’audition de personnalités extérieures. Il peut, sur invitation de l’Adjoint de Quartier ou du Président, entendre toute personne dont la compétence est en relation avec les points inscrits à l’ordre du jour, à raison d’une fois/mois si nécessaire.

Des représentants des services municipaux peuvent être invités dans ce cadre, après accord du Maire, et/ou du Directeur Général des Services de la ville.

De même, dans le cadre de ses travaux, le Conseil de Quartier peut solliciter la contribution ou l’avis de toute association dont l’activité a un lien avec le sujet étudié.

 

  • ARTICLE 12 : RADIATION ET DEMISSION

La qualité de membre du Conseil de Quartier se perd par :
• la démission, formulée par écrit et adressée au Maire,
• le décès,
• la radiation d’un membre du collège habitant ou du collège des représentants des associations du quartier : celle-ci est prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e), au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les griefs retenus à son encontre, et l’informant de son droit de se faire assister par le conseil de son choix, à présenter des explications devant l’ensemble des membres du Conseil de Quartier.

En cas de vacance d’un siège, il est procédé à un nouveau tirage au sort parmi les candidats du collège concerné non retenus lors de la constitution du Conseil, après confirmation de leur part du maintien de leur candidature. En l’absence de candidats, un nouvel appel à candidatures sera lancé dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 3.

 
Lucette
 
 
 

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