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Agenda de la ville
 

Une demande pour chaque type de travaux

Légende :
DP : Déclaration Préalable (Tous travaux, Maison Individuelle ou Divisions foncières)
PC : Permis de Construire (Maison Individuelle ou autres constructions)
PA : Permis d’Aménager


Aire publique de stationnement :
• de moins de 10 places : Pas de formalité
• de 10 à 49 places : DP (Tous travaux)
• de 50 places et plus : PA

Animation et loisirs :
• Constructions pour les foires commerciales et manifestations culturelles, touristiques et sportives : Pas de formalité
• Parcs d’attraction ou d’une aire de jeux et de sport de plus de 2 hectares : PA
• Parc résidentiel de loisirs : création, agrandissement, réaménagement ayant pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements – modification de la végétation qui limite l’impact visuel des caravanes et des mobil-home : PA
• Création ou agrandissement de villages de vacances classés en hébergement léger : PA
• Habitation légère de loisir implantée dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisir :

o inférieure ou égale à 35 m² de Surface de plancher : Pas de formalité
o supérieure à 35 m² de Surface de plancher : DP (Tous travaux)

Camping : Création ou agrandissement :
• De moins de vingt personnes ou de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : DP (Tous travaux)
• De plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs – augmentation du nombre d’emplacements de plus de 10 % – modification de la végétation qui limite l’impact visuel des caravanes et des mobil-home : PA

Changement de destination :
• Sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade : DP (Tous travaux)
• Changements de destination avec des travaux qui modifient les structures porteuses du bâtiment ou sa façade : PC (Maison individuelle ou autres constructions)

Châssis et serre de production dont la hauteur est :
• Inférieure ou égale à 1.80 mètres : Pas de formalité
• Supérieure à 1.80 mètres et inférieure ou égale à 4 mètres ET une surface inférieure ou égale à 2000 m² au sol : DP (Tous travaux)
• Supérieure à 4 mètres OU une hauteur supérieure à 1.80 mètres et une surface supérieure à 2000 m² au sol : PC (Autres constructions)

Clôture et mur :
• Mur de soutènement : Pas de formalité
• Clôture nécessaire à l’activité agricole : Pas de formalité
• Mur (autre que les murs de soutènement et de clôture) :

o de moins de 2 mètres de haut : Pas de formalité
o de 2 mètres de haut et plus : DP (Maison individuelle ou tous travaux)

• Clôture dans un secteur délimité par un PLU : DP (Maison individuelle ou tous travaux)

Construction de Surface de plancher :
• Inférieure ou égale à 5 m² : Pas de formalité (mais respect des règles du P.L.U.)
• Supérieure à 5 m² ET inférieure ou égale à 20 m² : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
• Supérieure à 20 m² :

o Uniquement en zone U et jusqu'à 40m² : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
o Dans les autres cas : PC (Maison individuelle ou autres constructions)

Constructions ou installations autres que les éoliennes :
• De moins de 12 mètres de haut : Pas de formalité
• De 12 mètres de haut et plus : DP (Tous travaux)

Dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs :
• De moins de 10 places : Pas de formalité
• De 10 à 49 places : DP (Tous travaux)
• De 50 places et plus : PA

Divisions et remembrements :
• 1 ou 2 lots OU plus de 2 lots ne créant pas de voies ou espaces communs : DP (Divisions foncières)
• Plus de 2 lots sur moins de 10 ans ET création de voies ou espaces communs : PA
• Remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre : création de voies ou espaces communs : PA
• Autres divisions foncières dans les zones protégées délimitées par le conseil municipal : DP (Divisions foncières)

 Éoliennes :
• De moins de 12 mètres de haut : Pas de formalité
• De 12 mètres de haut et plus : PC (Autres constructions)

Gens du voyage :
• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pour plus de 3 mois consécutifs : DP (Tous travaux)
• Aire d’accueil des gens du voyage : DP (Tous travaux)

Installations et constructions provisoires :
• Constructions nécessaires au relogement d’urgence des victimes d’une catastrophe : implantation pour une durée inférieure à 1 an : Pas de formalité
• Classes démontables en cas d’insuffisance d’accueil pour une durée inférieure à 1 année scolaire : Pas de formalité
• Bâtiments de chantier nécessaires à la conduite du chantier pour la durée du chantier : Pas de formalité
• Stand de commercialisation d’un bâtiment en cours de construction pour la durée du chantier : Pas de formalité
• Constructions provisoires nécessaires au maintien des activités économiques exercées dans un bâtiment reconstruit ou restauré pour une durée maximale d’1 an : Pas de formalité
• Installation d’une caravane en-dehors d’un terrain de camping pour plus de 3 mois par an, consécutifs ou non : DP (Tous travaux)

Lignes électriques :
• De moins de 63 000 volts : DP (Tous travaux)
• De 63 000 volts et plus : PC (Autres constructions)

Piscines :
• Non couvertes ou dont la couverture a moins de 1.80 mètres de hauteur et dont le bassin est:

o inférieur ou égal à 10 m² : Pas de formalité
o supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
o supérieur à 100 m² : PC (Maison individuelle ou autres constructions)

• Couvertes dont la couverture a plus de 1.80 mètres de haut : PC (Maison individuelle ou autres constructions)

Pylônes, poteaux, statues, gros outillage et ouvrages du même type :
• Jusqu’à 12 mètres de haut : Pas de formalité
• De plus de 12 mètres de haut : DP (Tous travaux)

Travaux sur immeuble :
• Ravalement : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
• Modification ou suppression d’un élément de construction protégé par le PLU ou par une délibération municipal : DP (Maison individuelle ou tous travaux)
• Modification du volume du bâtiment ET de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur : PC (Maison individuelle ou autres constructions)
• Immeubles inscrits au titre des monuments historiques : tous travaux, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires et pour des motifs de sécurité : PC (Autres constructions)

Les autres travaux exemptés de formalité au titre de l’urbanisme :
• Installation d’une caravane sur le terrain de la résidence du propriétaire
• Mobilier urbain
• Ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime ou fluviale tels que les voies, ponts, infrastructures portuaires ou aéroportuaires
• Caveau et monument funéraire situé dans l’enceinte d’un cimetière
• Canalisation, ligne ou câble souterrain
• Construction couverte par le secret de la défense nationale
• Construction située à l’intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps
• Dispositif technique nécessaire aux systèmes de radiocommunication numérique de la police et de la gendarmerie nationales

Les autres travaux soumis à déclaration préalable : Maison individuelle ou tous travaux :
• Transformation de plus de 10 m² de Surface de plancher
• Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur et plus de 100 m²
• Coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés et pendant l’élaboration d’un PLU

Les autres travaux soumis à permis d’aménager :
• Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Golfs de plus de 25 hectares

 
Lucette
 
 
 

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