Quelques définitions …

Aménagement

 

  • Aménagement : Action ou opération d’aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique local de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

 

  • A.V.A.P : voir définition ZPPAUP

 

  • P.D.U : Plan de Déplacements Urbains

 

  • Permis d’aménager : Document administratif permettant à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol

 

  • P.N.R.Q.A.D : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

 

  • P.V.R : Participation pour Voirie et Réseaux

 

  • Régénération urbaine : Ensemble large d’actions qui touchent la réhabilitation, la rénovation de l’habitat, la reconquête des espaces publics, la relance des commerces et services etc.

 

  • Réhabilitation : Ce terme désigne l’action de réaliser des travaux importants dans un bâtiment existant pour le remettre en bon état; il s’agit souvent d’une remise aux normes de sécurité et de confort dans un bâtiment qui n’est plus apte à remplir ses fonctions dans de bonnes conditions.

 

  • Rénovation : C’est l’action de détruire un bâtiment pour en reconstruire un neuf; ce terme est souvent utilisé pour parler de réhabilitation, alors que ces deux notions sont sensiblement différentes dans le cadre du renouvellement urbain.

 

  • Rénovation urbaine : Notion politique qui se rapporte à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U)

 

  • Renouvellement urbain : Notion plus large qui désigne une action de reconstruction de la ville sur la ville à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération
  • S.C.O.T : Schéma de Cohérence Territoriale

 

  • S.E.M : Société d’Economie Mixte

 

  • S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain

 

  • Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) : Il s’agit d’une zone dans laquelle un aménageur réalisera pour le compte de la collectivité publique  ou d’un maître d’ouvrage privé, l’aménagement de la zone en vue de la réalisation de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industrie, de service, d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés

 

  • Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D) : La ZAD est un outil de préemption destiné à permettre la réalisation d’un projet d’aménagement dans un secteur soumis à une forte pression foncière.

 

  • Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) : créée par la loi du 7 janvier 1983, la ZPPAUP permet d’assurer une protection du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager adaptée à l’espace à protéger. La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique opposable aux différents travaux affectant l’utilisation des sols qui sont, dans son périmètre, soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a créé les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.