Installation d'une ruche

Il n’y a pas de restrictions municipales spécifiques à l'installation d'une ruche sur la commune.

Toutefois, il existe un arrêté Préfectoral concernant les emplacements de ruchers, qui stipule que :

Article 1 : Les distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines et les voies publiques sont fixées ainsi qu'il suit :

A - Ruchers situés sur le même plan que les propriétés voisines et le voies publiques : 30 m quel que soit le nombre de ruches.

B - Ruchers situés en contre bas des propriétés voisines et voies publiques :

a) Ruchers comprenant 10 ruches au maximum

1/ Distance minimum des propriétés voisines : 30 m

2/ Distance minimum des voies publiques : 50 m

b) Ruchers comprenant plus de 10 ruches

Distance minimum des propriétés voisines et des voies publiques : 50 m

Article 4 : Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 211-7 du Code Rural, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruchers situés à 2 mètres au minimum au-dessus du niveau des propriétés voisines ou des voies publiques ainsi que ceux isolés des propriétés voisines, des voies publiques ou des bâtiments à caractère collectif par un mur, une palissade continue, une haie vive ou sèche sans solution de continuité.

Ces clôtures doivent avoir une hauteur minimum de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.