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Inscription sur les listes électorales

 

Pour pouvoir voter pour les élections présidentielles 2017, il faut s’inscrire entre le 1er mars 2016 et le 31 décembre 2016.

 

Qui peut-être électeur ?

  • être majeur (avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin),
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Comment s’inscrire :

Pour cela, vous devez vous présenter au service des Elections de la commune, Rue Paul Valéry, muni :

  • d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an,
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture ou échéancier EDF, de gaz ou téléphone).

Si vous êtes seulement contribuable dans la commune, vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises) dans la commune depuis au moins 5 années.

 

Comment faire si…

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes, vous pouvez établir une procuration en vous rendant au Tribunal de Grande Instance toute l’année, (Rue Lacan à SETE) ou au commissariat de Police, 2 mois avant le 1er tour du scrutin (Quai de Bosc à SETE) avec une pièce d’identité ou un passeport.


Vote par procuration

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 

Choix du mandataire :

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur dans le même bureau de vote.

Nombre limité de procuration

Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration.

 

Etablissement de la procuration :

Où faire la démarche ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche son déplacement, il peut mandater une personne munie d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité afin qu’un officier de police se déplace au domicile pour établir la procuration.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence. Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 


 

Résultats des dernières élections : cliquez ici

 


 

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