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Paiement en ligne des multi-accueils (crèches)

Dépliant :

Le pôle petite enfance de la ville de Sète, géré par le CCAS, accueille les familles à la recherche d'un mode de garde, les renseigne et les conseille, enregistre les demandes de places en crèche, gère les inscriptions et organise les commissions d'attribution.

Il assure également l'organisation et le fonctionnement des structures petite enfance soit 4 structures multi accueil et un établissement multi accueil collectif et familial (EMACF) et des espaces parents enfants pour un agrément cumulé de 192 places en accueil régulier et 23 places en accueil occasionnel pour les enfants de 10 semaines à 4 ans.

 Il organise également :

- Des réunions d'information sur les modes de garde pour les familles.

- La mise en place de projets pédagogiques,

- Les inscriptions en crèche et le suivi des dossiers des commissions d'attribution des places.

Il travaille ainsi à la mise en place des projets programmés de rénovation et création d'équipement petite enfance et à la réflexion sur les besoins de la population.

 

Dossier de Pré-Inscription: pdf2.gif

 

 

Les accueils proposés :

 

La mise en place en 2005 de la "prestation de service unique" (PSU) dans les crèches et halte-garderie permet aux familles de bénéficier d'un accueil souple et adapté à leurs rythmes de vie.

 

 L’accueil régulier 

Il s’agit d’un accueil avec ou sans repas selon un contrat établi avec les parents pour un forfait d’heures et sur la base des besoins que la famille expose.

Il repose sur le principe de la place réservée.

 

Les réservations sur le contrat d’accueil se font, pour les séquences supérieures à 2 heures, par créneaux horaires :

Une matinée ou une après-midi équivalent à 4 heures

La prise du repas équivaut à une plage de 2 heures. Ce créneau peut être intégré au forfait du matin et de l’après-midi (ex : 4h matin + 2h = 6h)

 

L’accueil occasionnel 

Il correspond à un besoin des parents, temporaire ou limité dans le temps ainsi qu’à un désir d’éveil et de socialisation de l’enfant.

La réservation se fait à l’heure auprès des directrices des structures.
                                                               

 

Modalités d’inscription :

 

 Le service petite enfance

Le service petite enfance accueille, informe et accompagne les familles dans leurs demandes d’inscription en structures petite enfance et plus globalement, les conseille dans leurs démarches de recherche d’un mode de garde adapté à leurs besoins :

Il établit  les demandes de préinscription des contrats d’accueil.

Il enregistre les demandes de modification et de renouvellement des contrats. Les demandes de dérogation, de réclamation, de résiliation, de congés, de replacement.

Il assure le suivi des paiements.

Rappel : tout retard de paiement peut donner lieu à une suspension ou une intéruption de contrat.

 

 La préinscription 

Elle doit être effectuée par les représentants légaux de(s) l’enfant(s) soit

Directement au service petite enfance

Par retour courrier du dossier complet de préinscription (à retirer ou à demander par envoi courrier au service petite enfance)

 

Pièces à fournir :

Un justificatif de domicile de moins de 2 mois.

Un certificat de grossesse (inscription à partir du 7ème mois de grossesse) ou un acte de naissance de l’enfant ou une photocopie du livret de famille.

Une attestation CAF de moins de 3 mois .

* Le service remet une attestation de demande d’inscription uniquement sur dépôt d’un dossier complet (sous quinzaine par retour courrier pour les dossiers par courrier)

*  L’inscription ne vaut pas admission, la demande est à confirmer tous les 3 mois au service petite enfance et le dossier complet est à renouveler par période de 12 mois

 

 

L’accueil en structure collective :

 

Les établissements multi accueil

Ces structures collectives accueillent les enfants de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Spécialement adaptées aux tout-petits, elles sont des lieux d’éveil, d’expression, d’autonomie et de socialisation, respectant le rythme de vie et les besoins quotidiens des enfants.

La direction est assurée soit par une infirmière puéricultrice, soit par une éducatrice de jeunes enfants, assistées d’une équipe de professionnels qualifiés (infirmières, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, équipes techniques, cuisiniers).
Le rôle des équipes est de veiller à l’accueil, au bien-être, à la santé et à la sécurité des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur éveil et leur développement, en relation étroite avec les parents.

 

L’accueil familial

Le Service d’Accueil Familial est ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. L’accueil des enfants s’effectue au domicile d’assistantes maternelles agréées par les services de PMI et embauchées par le CCAS.

Sous la responsabilité d’une Directrice éducatrice de jeunes enfants, les assistantes maternelles proposent à leur domicile un accueil individualisé à chaque enfant (3 enfants maximum).
En relation étroite avec les parents, elles assurent l’accueil, le bien-être, la santé et la sécurité des enfants qui leur sont confiés, ainsi que leur éveil et leur développement.

Les enfants, accompagnés de leurs assistantes maternelles, participent de manière hebdomadaire à des temps de vie collective au sein de nos multi accueils et d’ateliers pédagogiques.

 

Périodes de fermetures

Les structures collectives sont fermées en alternance pour une période de 4 semaines durant les congés d’été et pour une durée d’une semaine durant les fêtes de fin d’année.

Le Service d’Accueil Familial est fermée pour une période de 4 semaines en août et 2 semaines durant les fêtes de fin d’année.

 

Replacement :

Lorsque la période de fermeture d’une structure ne correspond pas aux congés des parents, un replacement peut être proposé sous réserve de disponibilités.

  

Médecin de service et psychologue de crèche

Un médecin  et une psychologue apportent également leurs compétences aux équipes pluridisciplinaires.

En collaboration avec les directions d’établissement, ils conseillent et orientent les familles, ils participent à l’élaboration et au suivi des actions de promotion à la santé et aux projets pédagogiques.

 

 

Modalités d’admission :

 

Conditions générales

Etre domicilié sur la ville de Sète (exception sur étude par commission : attribution dans la limite des places non pourvues).

Date de préinscription à partir du 7ème mois de grossesse,

Les familles ont la possibilité de choisir entre une structure collective et/ou le Service d’Accueil Familial en priorisant leur choix.

 

Les commissions d’admission

Elles valident :

L’admission en structures d’accueil

Les replacements

Les demandes de modifications de contrats

Les demandes de situations dérogatoires et /ou exceptionnelles

Elles se réunissent :

- Lors d’une commission annuelle courant second trimestre pour l’admission de rentrée en septembre avec réponse d’admission notifiée par courrier avant le quinze juin de l’année en cours.

- En cours d’année lors de commissions mensuelles (à minima de 2 commissions par mois de septembre à avril).

 

* Si l’admission n’est pas prononcée, la famille peut demander le maintien de son inscription pour une entrée ultérieure, mais devra alors confirmer sa demande une fois par trimestre (durée maximale de 12 mois, au terme un dossier de préinscription complet doit être renouvelé)

 

 Critères retenus dans l’examen d’une demande

L’ancienneté de la demande.

L'adéquation de l'âge des enfants avec les places disponibles.

Le souhait des parents en matière de mode de garde (uniquement accueil familial ou collectif).

 

Les demandes particulières

Afin de concourir à l’intégration sociale une attention particulière est portée sur :                                                                           

Les familles orientées par la PMI,

Les enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique à condition que leur état de santé soit compatible avec la vie en collectivité (soumis à l’avis du médecin de crèche),

Les naissances multiples *

Les familles de deux enfants ou plus à confier simultanément, en difficulté financière,   sociale ou familiale ayant préalablement constitué un dossier auprès de la PMI, *

Les familles de 3 enfants n’ayant pu bénéficier de places en crèche pour les aînés.      

 * Les rapprochements de fratrie sont étudiés selon les places disponibles.

 

 

Participation financière des familles :

 

Tarification

Elle est calculée suivant le barème national de la CNAF (en 2011, le revenu plancher CAF est de 588,41 € / plafond 4 579,20 €)

Le taux d’effort demandé aux familles est calculé sur une base horaire, en fonction du type d’accueil, du nombre d’enfants à charge, des revenus mensuels imposables des parents et suivant le tableau ci-dessous :

 

 

1er enfant

2emeenfant

3eme enfant

4emeenfant

Accueil Familial

0.05%

0.04%

0.03%

0.02%

Accueil Collectif

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%


Il est applicable du 01/01 au 31/12 de l’année en cours : (sous réserve de modification de ressources notifiée par la caf, le gestionnaire peut revoir le tarif convenu).

Le montant du taux horaire est donné toutes les aides étant déduites (contribution CCAS et CAF), la participation des parents représente 13% du coût réel d’une heure de garde.

Toute heure commencée est due.

  • Exemple : un couple avec 3 enfants et un revenu mensuel imposable de 2 520 € :

 

 Taux horaire

 Accueil Familial

2 520 x 0,03 = 0,75 €

Accueil Collectif

2 520 x 0,04 = 1, 00 €

 

Situations particulières

Pour les enfants porteurs de handicaps  ainsi que pour les familles dont deux enfants fréquentent la SMA simultanément, un abattement sur le taux horaire est calculé en appliquant le coefficient multiplicateur immédiatement en dessous de celui auquel il devrait prétendre

 

Modes de paiement

Les paiements acceptés :

  • Par prélèvement bancaire mensuel (enfant en accueil régulier)
  • En ligne sur le site de la ville (démarche en ligne)
  • Par CB, chèque, espèces, CESU (auprès du régisseur du Service Petite Enfance

 

Pour tous renseignements complémentaires :

-Service Petite Enfance du C.C.A.S.-

Villa d'Este - 220 Av. Maréchal Juin -  34200 SETE

04 67 51 65 00 - 04 67 51 84 66 ou 61

(il est situé au 4ème étage de la Villa d'Este)


Horaires d’ouverture au public de la Villa d’Este :

Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h

Le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h30

 
Lucette
 
 
 

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