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Personne Référante Accès aux Documents Administratifs

En application du décret du 30 décembre 2005, Jérémy BASTIEN, chef de service du Secrétariat Général, a été désigné par le directeur général des services responsable de l’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques en lien avec l’action de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

  • Les demandes doivent cependant continuer à être adressées de manière impersonnelles à Monsieur le Maire.
    Jérémy BASTIEN,
    Tel. 04.99.04.70.31

Mr BASTIEN est également chargé de l’accès à l’information relative à l’environnement.

 

Pour prendre connaissance des règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez utilement consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse : www.cada.fr

 

 

 
Lucette
 
 
 

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