La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi “APER” instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’État confie aux communes de “planifier le déploiement des énergies renouvelables” et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :
Promulguée le 10 mars 2023, la loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Tous les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION :
Les propositions de zones d’accélération sont mises à disposition du public sur le site internet de la commune du 16 mai au 30 mai 2024.
Ledit public peut formuler des avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus par courriel à concertation-zaent@ville-sete.fr en indiquant dans l’objet : CONCERTATION ZAENR, avant le 30 mai 2024à 12h00.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
Le bilan de cette concertation sera joint en annexe de la délibération et sera présenté aux membres du Conseil Municipal, en séance, le 17 juin 2024.
Planning prévisionnel :
La validation de ces zones par le conseil municipal du 17 juin 2024, après la présente mise à disposition du public afin d’intégrer les observations et avis exprimés.
Pour donner suite aux propositions de définition formulées par la Ville de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée devra émettre un avis dit de cohérence sur les propositions de ses communes membres.
Ces propositions seront transmises au référent préfectoral pour organisation d’une conférence territoriale.
Propositions des zones d’accélération pour la Ville de Sète :
Les démarches de planification énergétique (PCAET) initiées par Sète Agglopôle Méditerranée ont constitué le socle de la réflexion menée sur le potentiel en EnR sur le territoire de la Ville de Sète.
L’équipe municipale souhaite que la Ville de Sète se concentre sur les 3 types d’énergie renouvelable suivants :
Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sont présentées dans le document ci-joint.
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