La ville de Sète lance une mutuelle communale

Article publié le 07/02/2024

Depuis le 1^er janvier 2024, les Sétoises et les Sétois peuvent bénéficier d’une nouvelle offre de complémentaire santé. Négociée par la Ville et adaptée aux besoins du territoire, cette offre vise à faciliter l’accès aux soins du plus grand nombre. Inscrite au Contrat local de santé, cette action est une avancée concrète en terme de santé publique et de pouvoir d’achat pour les habitants.

François Commeinhes a initié en 2022 la création d’un Contrat Local de Santé avec les acteurs de la santé, du médico-social et du social et en partenariat avec l’Agence régionale de santé. Dans ce cadre, un long travail de diagnostic auprès de la population sétoise a été réalisé. Il en est notamment ressorti que plus de 7 000 sétois n’ont pas de mutuelle (complémentaire santé). Dans un contexte d’inflation et de baisse du pouvoir d’achat, la création d’une mutuelle communale s’est avérée particulièrement pertinente.

Une mutuelle communale est une formule de complémentaire santé qui améliore la prise en charge des soins en complément des versements de la sécurité sociale dans le cadre du régime obligatoire. Adaptée aux besoins des habitants de la commune, elle offre les mêmes garanties qu’une mutuelle complémentaire individuelle classique mais permet de bénéficier de tarifs avantageux grâce au nombre potentiels de bénéficiaires.

Afin d’apporter des solutions efficientes aux habitants, la municipalité a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès de 13 opérateurs proposant des complémentaires santé.

Six d’entre eux ont proposé une solution. Les services de la mairie, appuyés par un cabinet expert, ont retenu deux partenaires :

• MUTAMI (fusion de mutuelles locales dont la mutuelle de Sète et du bassin de Thau, anciennement mutuelle des travailleurs sétois).
• S.C. Sète pour Mutuelle santé citoyenne Sète (groupement constitué par Nuoma mutuelle et la fédération française mutuelle santé citoyenne, tous deux représentés sur Sète par LG3A Assurance).

Une convention de partenariat a été signée en décembre 2023 pour s’assurer des engagements des deux partenaires, à savoir une bonne lisibilité de leur offre, un maintien de leurs tarifs sans augmentation sur l’année 2024 et une mission d’information, d’accompagnement et de conseil auprès de la population.

Avec cette mutuelle communale, totalement adaptée aux Sétois, la Ville répond à une problématique de santé publique et soutient le pouvoir d’achat de ses habitants. Par cette action, elle souhaite aider Sétoises et les Sétois à mieux se soigner et contribuer à éviter les renoncements ou les retards de soins pour des raisons financières tout en agissant sur la prévention.

Qui peut bénéficier de cette mutuelle communale ?

Tous les habitants de Sète sont éligibles sans limite d’âge et sans questionnaire médical. Ils n’ont aucune obligation de souscription. La demande de devis est gratuite. Trois niveaux de protection sont proposés par les deux partenaires qui disposent chacun d’une agence sur Sète : couverture minimale, moyenne et élevée.

Une mission de conseil, de prévention et d’accompagnement

En contractualisant leur partenariat avec la Ville, les deux organismes s’engagent à garantir la clarté des offres proposées et à ne pas augmenter leurs tarifs sur 2024. Ils devront également informer le public sur les dispositifs existants au plan national comme le 100% santé (choix de matériel médical ne présentant aucun reste à charge pour l’usager) ou la complémentaire santé solidaire (contributive ou non contributive) qui permet une prise en charge des frais médicaux par la Caisse primaire d’Assurance Maladie sous conditions de ressources.

Un suivi qualitatif et quantitatif

La Ville a signé une convention de partenariat avec les deux partenaires pour une période de deux ans, renouvelable deux fois. La ville de Sète s’assurera que les offres des mutuelles satisfont les attentes des sétois(es), via un bilan qualitatif et quantitatif que devront fournir les opérateurs de façon anonyme et confidentielle.

Pas de lien financier avec la commune

Une mutuelle communale n’est pas une mutuelle de la commune. La Ville ne participe pas financièrement ni ne perçoit de rémunération de la part des mutuelles partenaires. La Commune n’intervient dans aucun des actes de souscription, gestion et réclamation et ne perçoit aucune rétribution sur la commercialisation des contrats. Son rôle consiste à trouver l’offre la plus adaptée aux besoins du territoire et à s’assurer que celle-ci le soit dans la durée. La Ville se positionne en facilitateur et non en intermédiaire.

Une formation pour tous les agents d’accueil

Tous les agents d’accueil de la mairie, des mairies annexes, du CCAS, des centres sociaux, du service d’aide à domicile, les travailleurs sociaux, la gestion urbaine et sociale de proximité ont été informés du dispositif pour être en mesure d’orienter les Sétoises et les Sétois vers les mutuelles partenaires.