Le Singulier et son directeur Fathi Driouche condamnés pour diffamation publique

Article publié le 14/03/2025

« La Cour de Cassation a confirmé dans son arrêt du 11 mars 2025 les condamnations prononcées pour diffamation publique à l’encontre de Fathi DRIOUCHE et la société
LE SINGULIER par le Tribunal correctionnel de Montpellier et la Cour d’appel de Montpellier, respectivement les 22 septembre 2022 et 24 octobre 2023.

Pour rappel, Monsieur DRIOUCHE avait publié dans LE SINGULIER le 1^er mars 2021 un article intitulé « La Ville de Sète collecte des données personnelles avec une fausse opération de soutien à la Culture », mettant en cause la directrice du service de communication, et à travers elle la municipalité de SETE, les accusant faussement d’une collecte irrégulière de données personnelles, à l’occasion de la candidature de la ville au label « Capitale française de la culture ».

Au terme de ces décisions, Monsieur Fathi DRIOUCHE et LE SINGULIER sont condamnés à verser à la fonctionnaire de la Ville de Sète, la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour l’infraction de diffamation publique dont ils sont reconnus coupables, outre la somme de 4 500 euros en remboursement des frais juridiques engagés.

Le jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier du 22 septembre étant désormais définitif, Fathi DRIOUCHE doit procéder à son exécution en publiant la décision à ses frais dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, passé ce délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant deux mois.