Tirage au sort jurés d’assises 2021

Article 16.06.2020

En 2021, il y aura pour la commune de Sète 102 noms qui constitueront une liste préparatoire pour les jurés d’assises. C’est la commission spécialisée, qui siège à la Cour d’Assises, qui établira la liste définitive. En clair, 102 Sétois pourraient donc être appelés à participer. Le tirage au sort, ouvert au public, aura lieu le mardi 16 juin à 11 h au service élections de la mairie rue Paul Valéry.

Pour rappel, les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.