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Le service Urbanisme et aménagement de la ville de Sète met à disposition par le biais du site service-public toute une série de documents et informations. Déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme, demande de permis de construire, retrouvez tous les fichiers à télécharger pour faciliter vos démarches sur cette page.
➡️ Certificat d’urbanisme
➡️ Déclaration préalable de travaux
Ces déclarations concernent :
– Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis avec ou sans démolitions.
– Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
– Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
➡️ Permis de construire :
– Demande de permis de construire avec ou sans démolitions.
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
➡️ Permis d’aménager :
Demande de permis d’aménager avec ou sans démolition.
➡️ Permis de démolir
➡️ Permis modificatif
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.
➡️ Transfert de permis
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.
➡️ Déclaration d’ouverture de chantier
➡️ Achèvement des travaux
➡️ Enseignes
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant , une pré enseigne ou une enseigne.
Les documents en accès public
Le sous-onglet « Les documents en accès public » visible dans l’onglet « Votre mairie » du site Internet de la ville de Sète vous donne accès à d’autres documents téléchargeables dont les cessions immobilières de la commune.
