Règlement local de publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Retrouvez ici les informations à connaître à Sète sur ce sujet.

Changement de législation

La loi Grenelle II a réformé le règlement local de publicité (RLP) dans sa procédure d’élaboration et dans son contenu. L’article 36 de cette loi avait introduit une date limite de validité des réglementations spéciales dites “règlements locaux de publicité de 1ère génération”. Ces RLP sont arrivés à échéance le 14 janvier 2021. A compter de cette date, le RLP de la Ville de Sète devient caduque, rendant le règlement national de publicité (RNP) applicable sur le territoire de la commune. Dans l’attente de l’élaboration du futur RLP, tous les dépôts de dossier d’autorisation préalable doivent être transmis en 3 exemplaires en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès des services de la DDTM à l’adresse suivante :

DDTM 34 /SIESR/MBP
Bât OZONE
181 place Ernest Granier
CS 60556
34064 Montpellier cedex 2

Révision du RLP

En date du 28 juillet 2020, la Ville de Sète a ainsi engagé la révision de son RLP (voir la délibération correspondante), celui-ci devant aboutir dernier trimestre 2021. Dans cette attente, nous vous proposons de consulter le rapport de présentation de décembre 2020, consécutif aux travaux réalisés de consort avec le cabinet d’étude partenaire de la Collectivité en cliquant sur ce lien. Un guide pratique a été mise en place par le ministère de l’écologie afin de rendre plus compréhensible cette nouvelle réglementation. Cliquez ici pour le consulter. Le service Urbanisme/Aménagement de la Ville reste en votre entière disposition afin de répondre à vos éventuelles interrogations.