Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité a pour objectif de définir des zones où il est possible d’implanter des panneaux publicitaires et de délimiter les zones où la publicité est interdite. Il intervient aussi sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.

Dans sa volonté de préserver le cadre de vie de ses habitants et la qualité paysagère de la commune, la ville de Sète a adopté le 19 juin 2023 en délibération du conseil municipal son règlement local de publicité (RLP).

Celui-ci détermine les zones où il est désormais possible d’implanter des panneaux publicitaires et délimite celles où la publicité est interdite. Il intervient également sur la qualité, la forme et les dimensions des supports et des enseignes.

Depuis l’approbation du RLP, tous les dépôts de dossier concernant les enseignes doivent se faire via le formulaire CERFA N° 14798*01 (demande d’autorisation préalable) en 3 exemplaires et transmis en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) au service urbanisme de la Mairie.

Les dépôts de dossier concernant les dispositifs publicitaires se font en utilisant le formulaire CERFA N° 14799*01 (déclaration préalable) en 2 exemplaires envoyés en LRAR également auprès du service urbanisme.    

Le Service Urbanisme/Aménagement reste à votre entière disposition afin de répondre à vos éventuelles interrogations.