SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique, c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.

Les secteurs

A Sète, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), valant SPR, a été approuvée le 26 juin 2017. Elle couvre 4 secteurs de la ville :

– Secteur 1 : cœur de la ville historique
– Secteur 2 : la gare (2a), le canal, la Peyrade (2b), les ports (2c)
– Secteur 3 : le Mont Saint Clair et sa corniche
– Secteur 4 : Pointe courte et longue

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Les documents qui composent le dossier de SPR sont annexés au PLU (annexe 6.1 Servitudes d’utilité publique). Dans le périmètre concerné par le SPR, les permis de construire, de démolir ou d’aménager, ainsi que les déclarations préalables, sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Vous pouvez vous renseigner dans les documents suivants.

1- Rapport de présentation
2- Documents graphiques
3- Règlement
4- Diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
5- Annexe : dossier documentaire
6- Annexe : fiches illustratives

Dans ce secteur, en plus des autorisations habituelles (voir la totalité des autorisations ici), des autorisations sont également nécessaires pour les travaux suivants :

– Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ≤ 5 m² et hauteur > 12 m (PC)
– Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ≤ 5 m² et hauteur < 12 m (DP)
– Piscines dont le bassin a une superficie ≤ 10 m² , couverte ou non (DP)
– Murs de moins de 2 mètres de haut et murs de soutènement (DP)
– Terrasses de plain-pied (DP)
– Travaux, autres que pour l’entretien ou les réparations ordinaires, modifiant l’aménagement des espaces non bâtis autour d’un bâtiment existant (DP)

Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres et dont la superficie est ≥ 100m² sont soumis à permis d’aménager (et non à déclaration préalable) dans le SPR.