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Une copie intégrale d’acte de décès, nécessaire pour de nombreuses démarches administrative, peut être délivrée à toute personne sans justification particulière. Pour faciliter l’obtention du document, la ville de Sète a mis en place un “compte citoyen” sur lequel vous pouvez effectuer votre demande. Elle peut aussi être effectuée au guichet unique de la mairie.
La demande d’acte d’état-civil est un service gratuit.
Il est important de déclarer le décès dans les 24 heures qui suivent l’établissement du constat. L’acte de décès est un document indispensable à récupérer car demandé par un nombre important d’organismes. Il est d’ailleurs réclamé pour les démarches administratives comme la clôture d’un compte bancaire, la résiliation d’un bail, la fin d’un contrat de mutuelle ou une déclaration de succession. Il peut aussi être demandé par un employeur. Ce document est à récupérer auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile de défunt. Vous habitez à Sète et faites régulièrement des démarches d’état civil ? Facilitez-vous la vie avec le compte citoyen.
Comment faire ma demande :
– En ligne sur le compte citoyen (à droite ou en bas de page selon votre appareil)
– Au guichet unique (rez-de-chaussée de la mairie)
La copie intégrale d’un acte de décès reprend toutes les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle comprend les éléments suivants :
– Date, heure et lieu du décès
– Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
– Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
– Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
– Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
Pensez à faire des copies
Pensez à demander plusieurs copies de l’acte de décès afin de faciliter vos démarches à suivre. Dans certains cas, l’organisme peut vous demander de fournir l’acte de décès original délivré par la mairie et non une simple photocopie.
