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L’acte de mariage est indispensable car il témoigne de votre situation de couple marié. Vous pouvez réclamer une copie ou un extrait auprès du guichet unique de la mairie ou sur le compte citoyen, la plateforme dédiée aux démarches d’état civil mise en place par la ville de Sète.
La demande d’acte d’état-civil est un service gratuit.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Quand est-il rédigé ? A l’issue de la célébration par un officier de l’état civil comme le maire ou un de ses adjoints. Il est signé par les différentes parties, maire, époux et témoins. Il est ensuite conservé en mairie dans un registre. Il peut être demandé pour l’établissement de certains documents comme le certificat de nationalité française, le livret de famille ou un acte notarié.
Comment faire ma demande :
– En ligne sur le compte citoyen (à droite ou en bas de page selon votre appareil)
– Au guichet unique (rez-de-chaussée de la mairie)
La copie intégrale reproduit toutes les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations :
– sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
– des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
– et les mentions marginales lorsqu’elles existent
A noter que les parents, grands-parents, enfants et petits-enfants peuvent avoir accès à un acte de mariage.
L’acte de mariage fait partie des archives publiques
Un acte de mariage fait partie des archives publiques. Lorsque que 75 ans ont passé depuis la date de clôture du registre ou que 25 ans se sont écoulés depuis le décès d’une des deux personnes concernées par l’acte, toute personne peut demander sa reproduction.
