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L’acte de naissance est un document juridique établi lors de la déclaration de naissance. Il s’agit d’un document essentiel qui peut être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives. Vous pouvez le retirer auprès du guichet unique de la mairie ou sur le compte citoyen, la plateforme dédiée aux démarches d’état civil de la ville de Sète.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Tout au long de la vie, l’acte de naissance peut être requis par l’administration dans le cadre de nombreuses démarches administratives. Il est aussi indispensable pour l’accès à la scolarité et à la sécurité sociale. Vous disposez d’Internet ? La demande peut être faite en ligne sur votre compte citoyen.
Comment faire ma demande :
– En ligne sur le compte citoyen
– Au guichet unique (rez-de-chaussée de la mairie)
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives :
– à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
– à ses parents
– et aux mentions marginales lorsqu’elles existent
A noter que la personne concernée par l’acte de naissance peut le demander une fois majeure uniquement. Parents, grands-parents, enfants et petits-enfants peuvent aussi y avoir accès
A quoi correspond une mention marginale sur un acte d’état civil ?
Les actes d’état civil peuvent contenir des mentions marginales, c’est-à-dire des informations retranscrites sur l’acte afin de le modifier ou de le compléter. Elles peuvent par exemple concerner les mariages, divorces, Pacs, changement de prénom ou nom.
