Avec la fin des demandes de carte grise dans les préfectures depuis fin 2017, il est désormais obligatoire d’effectuer la démarche via une télé-procédure sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. La ville de Sète vous résume le fonctionnement de ce nouveau système.
Vous venez d’acheter votre véhicule et souhaitez mettre la carte grise à votre nom ? Sachez d’emblée que la demande ne se fait plus en préfecture ou par courrier mais uniquement en ligne. Pour connaître les pièces justificatives, il faut vous rendre sur le site service-public.fr dans la rubrique “transports” puis “carte grise”. Pour un véhicule neuf, la demande peut être, dans la plupart des cas, effectuée par le professionnel qui vous vend le véhicule. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, elle doit passer par le site de l’Agence national des titres sécurisés (ANTS).
Comment faire ma demande :
➤ Connaître les pièces justificatives
➤ Se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés
La nouvelle démarche par Internet peut poser des difficultés selon votre aisance avec les outils informatiques. Voici trois conseils pour être sûr de ne pas vous tromper :
1) Il faut vous enregistrer sur le site de l’ANTS. Deux façons de le faire : soit par une simple création de compte, soit en connectant un compte que vous utilisez déjà (impôts, Ameli…) au service France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier les démarches administratives.
2) Vous devez disposer du code de cession fourni par le vendeur. Sans ce code, la démarche sera bloquée.
3) Vous devez payer par carte bancaire. Le paiement par chèque n’est plus possible.
Serveur vocal interactif de l’Etat
Serveur vocal interactif de l’Etat
Des points numériques dans les préfectures
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation des outils informatiques.