retour
- Vos Démarches
- Citoyenneté
- Taxe de séjour
retour
La taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique de la ville de Sète et de la région en général. Elle sert au financement des actions de promotion touristique. Les hébergeurs doivent recouvrer la taxe de séjour auprès des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence secondaire.
La taxe de séjour s’applique à tout type d’hébergement. Elle concerne : les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages vacances, les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, les ports de plaisance et les autres types d’hébergement. Les tarifs de la taxe de séjour sont affichés chez les logeurs propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe. Son montant doit figurer également sur la facture remise au client lors de son séjour.
Plateforme taxe de séjoursLes tarifs de la taxe de séjour sont fixés selon un barème précisé par texte de loi. Ils incluent la taxe additionnelle de 10 % reversée au Conseil général. La taxe de séjour se calcule à partir du prix de la nuitée ou du loyer en fonction d’un pourcentage. A titre d’exemple, pour 2019, ce pourcentage est de 0,99 pour les hôtels, résidence et meublés de tourisme 2 étoiles et de 1,65 pour les établissements 3 étoiles. Pour le port de plaisance, ce taux est à 0,22 %. En vue de faciliter la déclaration et le paiement de la taxe de séjour, la Ville s’est dotée d’un logiciel de déclaration et de paiement en ligne. Retrouvez le mode d’emploi, les barèmes 2019 et l’accès à l’espace mis en place par la Ville via l’office de tourisme dans l’encadré à droite.
Le “numéro d’identification” est obligatoire pour toute location (résidence principale ou secondaire). Les démarches sont simples et se font en ligne, via ce site de télé-déclaration. Tout hébergement tel que : gîtes, meublés de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, y compris un local ou une chambre dans ces résidences proposés en location saisonnière, doit être enregistré afin d’obtenir un “n° d’identification”. Ce n° d’identification, à 13 caractères, est unique à chaque hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel qu’en soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur vos contrats de location. Ce n° vous est délivré dès que vous avez fait votre enregistrement sur cette plateforme.
Les exonérations
Sont exemptées les personnes suivants : les mineurs (-18 ans), les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal, soit de 9 €. Il appartient à l’hébergeur de vérifier la validité des justificatifs présentés et d’en conserver une copie.
