Enquêtes publiques

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique. Elle permet au public d’avoir accès à toutes les informations et d’exprimer son opinion. Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.

Enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Sète

Le projet de modification n°4 du PLU fait suite à l’étude urbaine réalisée en 2022 sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc, dont la finalité était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. Son objectif est d’adapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude.

Le dossier de modification n°4 du PLU fait l’objet d’une enquête publique du 19 juin au 21 juillet 2023 inclus.

Avis d’enquête

Vous pouvez formuler des remarques et observations sur le registre dématérialisé de l’enquête à l’adresse : www.democratie-active.fr/m4-plu-sete/ ou directement par mail : m4-plu-sete@democratie-active.fr

Dossier d’enquête publique :

1/  Rapport de présentation de la modification n°4 du PLU (Téléchargement)

2/ ETUDES

  • Etude urbaine visant à redéfinir l’évolution urbaine et paysagère des Boulevards de Verdun et Camille Blanc – EXM / La Strada – Août 2022 (Téléchargement)
  • Etude des typologies de logements et leur réglementation – La Strada – Février 2023 (Téléchargement)

3/ PIECES MODIFIEES DU PLU

Documents graphiques

Règlement  (Téléchargement)

Annexes (Listes servitudes particulières) et (Extrait)

4/ PIECES ADMINISTRATIVES

Enquête publique relative à l’incorporation d’office de voies privées ouvertes à la circulation dans le domaine public communal

Par l’arrêté n° AR2023-067 du 28/03/2023, Monsieur le Maire de la Commune de SETE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’incorporation d’office de voies privées ouvertes à la circulation dans le Domaine Public Communal des parcelles cadastrées BH 204 d’une superficie de 8 551 m² et BH 222 d’une superficie de 5 633 m², situées quartier du Barrou – Lotissement « Les Berges de Thau » à SETE.

L’enquête se déroulera à l’accueil du Centre Technique Municipal Louis Catanzano, 815 quai des Moulins pendant 15 jours consécutifs : du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023 inclus

L’avis d’enquête publique est à retrouver en cliquant ici.

Enquête publique relative à la concession des plages naturelles de la Commune de Sète de 2023 à 2032

Les plages de la commune de Sète appartiennent au Domaine Public Maritime, dont l’Etat est propriétaire. Ces plages ont fait l’objet d’une concession de l’Etat à la Commune, pour les années 2010-2021. Dans le cadre de cette concession, la ville a procédé à l’entretien des plages (nettoyage), à l’installation des postes de secours, des zones d’activités municipales (terrains de volley, etc…) ainsi que des exploitations de plage (les “paillottes”). La présente enquête publique porte sur le renouvellement de cette concession entre l’Etat et la Commune, pour les années 2023 à 2032 ; le dossier d’enquête détaille le projet de la Ville sur tous ces points.

L’enquête publique se déroule du lundi 04 juillet au jeudi 04 août 2022 17h00, sur la commune de Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public, dans la salle du hall de l’hôtel de ville, les mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 et jeudi 04 août 2022 de 14h00 à 17h00. Le dossier de l’enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé, qui sera mis en ligne aux mêmes dates que l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/

– Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU
La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. L’objectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Le projet qui a été arrêté en conseil municipal du 22 mars 2021 est soumis à enquête publique. Cette enquête s’est déroulée du 5 juillet au 6 août inclus.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Téléchargez le dossier enquête publique

– Dossier de révision :
– Liste des pièces
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage

– Enquête publique de la ZAC Est Rive SUD
Cliquez ici pour consulter le registre dématérialisé