Enquêtes publiques

– Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le PLU

Le lotissement Marcenac qui s’étend de part et d’autre du boulevard Camille Blanc a été créé en 1933. Le règlement du lotissement n’est plus en vigueur, ce sont les règles du PLU qui s’appliquent. Le cahier des charges, qui fixe les règles entre les colotis existe toujours, mais comporte certaines règles contraires au PLU qu’il convient d’abroger.

Conformément à l’article L.442-11 du Code de l’Urbanisme, une enquête publique est ouverte du 03 octobre 2022 au 02 novembre 2022 pour permettre la mise en conformité du cahier des charges du lotissement avec le PLU.

L’avis d’enquête publique est consultable ici :
https://www.sete.fr/app/uploads/2022/09/Marcenac-AVIS-EP-insertion.pdf

• Dossier d’enquête publique
• Extrait du règlement du PLU
• Cahier des charges du lotissement
• Avenant au cahier des charges du lotissement

 

– Enquête publique relative à la concession des plages naturelles de la Commune de Sète de 2023 à 2032

Les plages de la commune de Sète appartiennent au Domaine Public Maritime, dont l’Etat est propriétaire. Ces plages ont fait l’objet d’une concession de l’Etat à la Commune, pour les années 2010-2021. Dans le cadre de cette concession, la ville a procédé à l’entretien des plages (nettoyage), à l’installation des postes de secours, des zones d’activités municipales (terrains de volley, etc…) ainsi que des exploitations de plage (les “paillottes”). La présente enquête publique porte sur le renouvellement de cette concession entre l’Etat et la Commune, pour les années 2023 à 2032 ; le dossier d’enquête détaille le projet de la Ville sur tous ces points.

L’enquête publique se déroule du lundi 04 juillet au jeudi 04 août 2022 17h00, sur la commune de Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public, dans la salle du hall de l’hôtel de ville, les mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 et jeudi 04 août 2022 de 14h00 à 17h00. Le dossier de l’enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé, qui sera mis en ligne aux mêmes dates que l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/

 

– Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU
La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. L’objectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Le projet qui a été arrêté en conseil municipal du 22 mars 2021 est soumis à enquête publique. Cette enquête s’est déroulée du 5 juillet au 6 août inclus.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Téléchargez le dossier enquête publique

– Dossier de révision :
– Liste des pièces
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage

 

– Enquête publique de la ZAC Est Rive SUD
Cliquez ici pour consulter le registre dématérialisé