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Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique. Elle permet au public d’avoir accès à toutes les informations et d’exprimer son opinion. Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.
Enquête publique – installations classées – installation de démantèlement de navires
Port Sud de France effectue une enquête publique sur le projet de création d’une installation classée, au titre de la protection de l’environnement, d’une aire de démantèlement de navires ; l’installation sera située à l’intérieur de l’aire de carénage sur le môle Saint-Louis. L’enquête publique se déroule du lundi 15 juillet au mardi 30 juillet 2019, sur la commune de Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public le jeudi 18 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 en salle Cazzani (1er étage de la mairie), et le mardi 30 juillet 2019 de 15h00 à 18h00 en salle Cazzani (1er étage de la mairie).
Enquête publique – Plan de Déplacements Urbains 2020-2030
La Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée effectue une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains, pour les années 2020-2030. L’enquête publique se déroule du lundi 08 juillet au jeudi 22 août 2019, sur les 14 communes de l’agglomération, dont Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra, à Sète, le public le mardi 09 juillet 2019 de 9h30 à 12h00 en salle du hall de l’hôtel de ville ; d’autres permanences se tiendront dans les communes de Marseillan, Frontignan, Poussan et Mèze.
Enquête publique – suppression du passage à niveau n° 303 à hauteur du quartier de Villeroy
La S.N.C.F. effectue une enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n° 303, située à hauteur de Villeroy, entre le quartier des Salins et le parking Adenauer. L’enquête publique se déroule du mardi 18 juin au mercredi 03 juillet 2019, sur la commune de Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public le mardi 18 juin 2019 de 8h30 à 12h00 en salle du hall de l’hôtel de ville, le jeudi 27 juin 2019 de 14h00 à 17h30 en salle Cazzani (1er étage de la mairie) et le mercredi 03 juillet 2019 en salle Cazzani (1er étage de la mairie).
Arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public communal
DUP Immeubles diffus DUP Immeubles
Enquête parcellaire Ilot Jean Jaurès
