Enquêtes publiques

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique. Elle permet au public d’avoir accès à toutes les informations et d’exprimer son opinion. Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.

– Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU
La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. L’objectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Le projet qui a été arrêté en conseil municipal du 22 mars 2021 est soumis à enquête publique. Cette enquête s’est déroulée du 5 juillet au 6 août inclus.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Téléchargez le dossier enquête publique

– Dossier de révision :
– Liste des pièces
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage

– Enquête publique de la ZAC Est Rive SUD
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