Enquêtes publiques

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique. Elle permet au public d’avoir accès à toutes les informations et d’exprimer son opinion. Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.