Enquêtes publiques

– Enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de la commune de Sète

Le règlement local de publicité de la ville de Sète a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte d’évolution urbaine et de développement de l’activité économique.

L’enquête se déroulera à l’accueil de la mairie de Sète, siège de l’enquête, 20b rue Paul Valéry – BP 373 – 34206 SETE

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– lundi 03 avril 2023 de 9 h à 12 h ;
– vendredi 21 avril 2023 de 9 h à 12 h ;
– mercredi 03 mai de 14 h à 17 h.

L’avis d’enquête publique est à retrouver en cliquant ici.

– Enquête publique relative à la concession des plages naturelles de la Commune de Sète de 2023 à 2032

Les plages de la commune de Sète appartiennent au Domaine Public Maritime, dont l’Etat est propriétaire. Ces plages ont fait l’objet d’une concession de l’Etat à la Commune, pour les années 2010-2021. Dans le cadre de cette concession, la ville a procédé à l’entretien des plages (nettoyage), à l’installation des postes de secours, des zones d’activités municipales (terrains de volley, etc…) ainsi que des exploitations de plage (les “paillottes”). La présente enquête publique porte sur le renouvellement de cette concession entre l’Etat et la Commune, pour les années 2023 à 2032 ; le dossier d’enquête détaille le projet de la Ville sur tous ces points.

L’enquête publique se déroule du lundi 04 juillet au jeudi 04 août 2022 17h00, sur la commune de Sète. Le dossier peut être consulté auprès du service accueil de l’hôtel de ville. Le commissaire-enquêteur recevra le public, dans la salle du hall de l’hôtel de ville, les mardi 12 juillet 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 et jeudi 04 août 2022 de 14h00 à 17h00. Le dossier de l’enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé, qui sera mis en ligne aux mêmes dates que l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/

– Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU
La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. L’objectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Le projet qui a été arrêté en conseil municipal du 22 mars 2021 est soumis à enquête publique. Cette enquête s’est déroulée du 5 juillet au 6 août inclus.

Téléchargez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Téléchargez le dossier enquête publique

– Dossier de révision :
– Liste des pièces
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage

– Enquête publique de la ZAC Est Rive SUD
Cliquez ici pour consulter le registre dématérialisé