Mises à disposition

La procédure de mise à disposition du public n’est pas une enquête publique. Il s’agit d’une procédure de participation du public par voie dématérialisée prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Vous pouvez retrouver les mises à disposition publiées par la Ville sur cette page.

Étude d’impact de la ZAC Est

L’ensemble des documents sera consultable jusqu’au 2 juin 2020 inclus. Les questions et observations peuvent être adressées au concessionnaire de l’opération, du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. Par voie postale à : SA Elit – 149 quai d’Orient 34200 SÈTE ou par voie de mail à : contact@saelit.net

– Délibération conseil municipal sur la mise à disposition de l’étude d’impact
– Bilan des concertations ZAC-PLU
– Étude d’impact