Mises à disposition et consultations

Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.

 

09/10/2025 – PROJET des  BAINS DOUCHES, 14 rue Voltaire sur la place Victor-Hugo, 34200 SETE

 

10/09/2025 – AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC – (L. 181-10-1 du code de l’environnement)
portant ouverture de la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PAPREC ENERGIES ETANG DE THAU en vue de l’exploitation de deux lignes de l’unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sur la commune de Sète.

A retrouver ici

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Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

La 4ᵉ échéance du PPBE de la ville de Sète concerne l’ensemble des routes de la commune de Sète et voies ferrées cartographiées dans le cadre de la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques de Grandes Infrastructures (plus de 8 200 véhicules par jour).

Il s’articule de la manière suivante :
• Le contexte du PPBE
• L’analyse des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
• La synthèse des actions réalisées par la ville de Sète
• Les orientations politiques de la Ville pour les cinq prochaines années qui constitue ledit PPBE.

Consultation publique du Rapport d’étude acoustique ici : PPBE 4ème échéance – Ville de Sète – rapport définitif excepté résultat concertation

Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi les agents de la Ville de Sète – 2024

Depuis l’abaissement du seuil en 2023, il est obligatoire de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces rémunérations.

Publication de la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète 2024.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées de la Ville – 2024 : Ville de Sète – Nominations équilibrées Sète 2024.

Budgets

Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi les agents de la Ville de Sète

Depuis l’abaissement du seuil en 2023, il est obligatoire de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces rémunérations.

Publication de la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées de la Ville 2023 : Ville de Sète – Annexe n 2 bis – Tableau déclaration 2023 DNE (collectivités ou EPCI).