Mises à disposition et consultations

Modification simplifiée n°4 du PLU

Une modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté AR2021_091. Elle a pour objet :
– D’apporter une précision concernant la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics dans la zone UE.
– De revoir les règles d’emprises constructibles des zones UD afin d’autoriser une emprise supplémentaire pour la réalisation de piscines.
– De mettre à jour certaines annexes et servitudes du PLU.

Conformément à la délibération DC2021_138, il est prévu de mettre à la disposition du public le dossier de modification simplifié n°4 du PLU du 9 décembre 2021 au 7 janvier 2022. Les observations peuvent être transmise à l’adresse suivante : urbanisme-plu-ms4@ville-sete.fr

1- Pièces administratives

2- Dossier technique

Plan de prévention du bruit

– Avis au public projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

– Projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

ZAC Est Rive Sud

– Délibération bilan mise à disposition étude d’impact

– Délibération programme des équipements publics modifié

– Délibération dossier de réalisation modifié

– Programme des équipements publics modifié

– Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

– Synthèse des concertations du public

– Dossier de réalisation modificatif

– Étude d’impact actualisée

– Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

– Avis Région

– Avis Sète agglopôle Méditerranée

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Synthèse et observations du public

– Mémoire en réponse 1 ARS et DDTM

– Mémoire en réponse 2 MRAE

– Résumé non technique étude d’impact

– Avis SAM