Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.
Modification simplifiée n°4 du PLU
Une modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté AR2021_091. Elle a pour objet :
– D’apporter une précision concernant la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics dans la zone UE.
– De revoir les règles d’emprises constructibles des zones UD afin d’autoriser une emprise supplémentaire pour la réalisation de piscines.
– De mettre à jour certaines annexes et servitudes du PLU.
Conformément à la délibération DC2021_138, il est prévu de mettre à la disposition du public le dossier de modification simplifié n°4 du PLU du 9 décembre 2021 au 7 janvier 2022. Les observations peuvent être transmise à l’adresse suivante : urbanisme-plu-ms4@ville-sete.fr
Plan de prévention du bruit
– Avis au public projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance
– Projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance
ZAC Est Rive Sud
– Délibération bilan mise à disposition étude d’impact
– Délibération programme des équipements publics modifié
– Délibération dossier de réalisation modifié
– Programme des équipements publics modifié
– Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
– Synthèse des concertations du public
– Dossier de réalisation modificatif
– Avis de la mission régionale d’autorité environnementale
– Avis Sète agglopôle Méditerranée
– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact
– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Synthèse et observations du public
– Mémoire en réponse 1 ARS et DDTM