Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.
Modification simplifiée n°7 du PLU
Une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté AR2023_196