Mises à disposition et consultations

Révision allégée n°1 du Plan locale d’urbanisme

Par délibération en date du 28 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU de la ville de Sète. L’unique objet de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Il s’agit ainsi de clarifier la localisation des secteurs où il sera possible de positionner des concessions de plage (plages urbaines et plages équipées) et les secteurs où les plages resteront naturelles (seuls des aménagements légers peuvent être autorisés). Les documents mis en ligne sont consultables à l’Hôtel de Ville, où un registre d’observations est également mis à disposition.

– Délibération conseil municipal PLU

Plan de prévention du bruit

– Avis au public projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

– Projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

ZAC Est Rive Sud

– Délibération bilan mise à disposition étude d’impact

– Délibération programme des équipements publics modifié

– Délibération dossier de réalisation modifié

– Programme des équipements publics modifié

– Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

– Synthèse des concertations du public

– Dossier de réalisation modificatif

– Étude d’impact actualisée

– Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

– Avis Région

– Avis Sète agglopôle Méditerranée

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Synthèse et observations du public

– Mémoire en réponse 1 ARS et DDTM

– Mémoire en réponse 2 MRAE

– Résumé non technique étude d’impact