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Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.
BUDGET
CA BUDGET CENTRES DE FORMATION
BUDGET VILLE DE SETE ANNEE 2023
Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi les agents de la Ville de Sète
Depuis l’abaissement du seuil en 2023, il est obligatoire de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces rémunérations.
Publication de la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées de la Ville 2023 : Ville de Sète – Annexe n 2 bis – Tableau déclaration 2023 DNE (collectivités ou EPCI).
Modification simplifiée n°8 du PLU : Actualisation de l’OAP n°1 de l’Entrée Est de Sète »
Une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté AR2024_139
Elle concerne l’actualisation de l’OAP de l’entrée est de la ville de Sète.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) visent à définir les intentions et orientations d’aménagement qualitatives dans des secteurs délimités du PLU. Le secteur de l’entrée Est de Sète est couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 du PLU. Elle a donc été élaborée en 2014 dans le cadre du PLU toujours en vigueur.
Depuis cette date les projets envisagés dans ce secteur de la ville ont largement évolué.
Dans le cadre de sa gouvernance partagée entre ville, agglomération et Région, le projet de ZAC Entrée Est secteur nord, porté par Sète Agglopôle méditerranée, a été largement modifié au cours des derniers mois :
– la programmation a évolué dans le sens d’une production plus importante d’immobilier à vocation économique,
– en matière de logement, cette programmation a également été corrigée pour limiter la part de logement libres et augmenter celle des produits sociaux ou à prix maîtrisés,
– les emplacements de plusieurs infrastructures et équipements (parkings, ponts, école…) ont été précisés.
Ce projet, dont le dossier de réalisation sera soumis au conseil communautaire en 2025, a été présenté en conseil municipal lors de sa séance de septembre dernier préalablement à l’approbation du programme des équipements publics.
Au-delà du périmètre de cette opération, un schéma directeur a été réalisé en 2023 sur un périmètre élargi couvrant tout l’Est de Sète, dans l’objectif de mise en cohérence des différents projets compris dans ce périmètre (ZAC Rives Sud, ZAC entrée est secteur Nord, mutation du foncier SNCF, PEM, nouvelle entrée du port, etc.).
Il convient donc de modifier l’OAP de 2014 pour intégrer l’ensemble de ces éléments.
Au-delà du projet urbain proprement dit et du programme de la future opération communautaire, l’OAP intègre désormais des objectifs paysagers ciblant par exemple le rétablissement de continuités écologiques, des objectifs de libération et de requalification des berges de l’étang de Thau, l’identification de fonctions écologiques (zones humides), ou encore la prise en compte de l’ombrage dans les aménagements de voies dédiées aux modes actifs.
Conformément à la délibération DC2024_150, il est prévu de mettre à la disposition du public le dossier de modification simplifié n°8 du PLU du 20 janvier au 21 février 2025. Les observations peuvent être transmise à l’adresse suivante : urbanisme-plu-ms8@ville-sete.fr
Pièces administratives :
2 – Délibération fixant les modalités de mise à disposition
3 – Décision de la MRAE – dispense d’évaluation environnementale
Dossier technique :
