Mises à disposition et consultations

Modification simplifiée n°3 du PLU
Une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté du 5 février 2021. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de l’adapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, suite à l’approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Conformément à la délibération du 22 mars 2021, il est prévu de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU, du 19 avril 2021 au 18 mai 2021. Les observations pourront être transmises par mail à l’adresse suivante : urbanisme-plu-ms3@ville-sete.fr. Le dossier est également consultable en mairie.

– Arrêté municipal-2021-009

– Délibération conseil municipal 2021-022

– Rapport de présentation PLU

– Règlement modifié PLU

– Décision de la MRAE

– Avis Architecte des bâtiments de France 14 04 21

– Avis Sète agglopôle méditerranée 14 04 21

– Avis SMBT 13 04 21

– Avis Département de l’Hérault 21 04 21

– Avis Région Occitanie 29 04 21

Plan de prévention du bruit

– Avis au public projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

– Projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

ZAC Est Rive Sud

– Délibération bilan mise à disposition étude d’impact

– Délibération programme des équipements publics modifié

– Délibération dossier de réalisation modifié

– Programme des équipements publics modifié

– Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

– Synthèse des concertations du public

– Dossier de réalisation modificatif

– Étude d’impact actualisée

– Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

– Avis Région

– Avis Sète agglopôle Méditerranée

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Synthèse et observations du public

– Mémoire en réponse 1 ARS et DDTM

– Mémoire en réponse 2 MRAE

– Résumé non technique étude d’impact