Mises à disposition et consultations

BUDGET

Publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi les agents de la Ville de Sète

Depuis l’abaissement du seuil en 2023, il est obligatoire de publier la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces rémunérations.

Publication de la somme des dix plus hautes rémunérations des agents de la ville de Sète.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées de la Ville 2023 : Ville de Sète – Annexe n 2 bis – Tableau déclaration 2023 DNE (collectivités ou EPCI).

-Modification simplifiée n°7 du PLU

Une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite par arrêté AR2023_196

tampon_tdt_AR2023_196

Conformément à la délibération DC2023_214, il est prévu de mettre à la disposition du public le dossier de modification simplifié n°7 du PLU du 5 février au 8 mars 2024. Les observations peuvent être transmise à l’adresse suivante : urbanisme-plu-ms7@ville-sete.fr

1 / Pièces administratives

1 – Arrêté prescription

2 – Délibération mise à disposition

3 – Avis conforme MRAE

4 – Avis sncf

5 – Avis favorable CD34

6 – Avis PPA SAM

7 – Avis RTE 26 02 24

2 / Dossier technique

1 – Notice de présentationMS7

2 – Règlement PLU modifié

annexe6.3.c pluvial