Mises à disposition et consultations

Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.

Plan de prévention du bruit

– Avis au public projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

– Projet de plan de prévention du bruit (PPBE) 3e échéance

ZAC Est Rive Sud

– Délibération bilan mise à disposition étude d’impact

– Délibération programme des équipements publics modifié

– Délibération dossier de réalisation modifié

– Programme des équipements publics modifié

– Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

– Synthèse des concertations du public

– Dossier de réalisation modificatif

– Étude d’impact actualisée

– Avis de la mission régionale d’autorité environnementale

– Avis Région

– Avis Sète agglopôle Méditerranée

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact

– Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact – Synthèse et observations du public

– Mémoire en réponse 1 ARS et DDTM

– Mémoire en réponse 2 MRAE

– Résumé non technique étude d’impact