Mises à disposition et consultations

Les procédures de mises à disposition et de consultations publiques nécessitent la publication de documents par voie dématérialisée pour les décisions (décrets, arrêtés, programmes, etc.) ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). Vous pouvez retrouver les documents sur cette page.