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Retrouvez sur cette page les procès verbaux de la commission de contrôle des listes électorales qui se réunit plusieurs fois par an à l’hôtel de Ville.
→ La prochaine commission de contrôle des listes électorales se tiendra le jeudi 03 avril à 9 h, en salle Plantevin, à l’Hôtel de ville. Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions : assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion, et statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.
Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Vous pouvez télécharger les derniers procès verbaux ci-dessous.
