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Retrouvez sur cette page les procès verbaux de la commission de contrôle des listes électorales qui se réunit plusieurs fois par an à l’hôtel de Ville.
La commission de contrôle des listes électorales a deux missions : assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion, et statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.
Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Vous pouvez télécharger les derniers procès verbaux ci-dessous.
– Procès verbal de commission – Liste Principale 28/09/2023
– Procès verbal de commission – Liste Complémentaire Municipale 28/09/2023
– Procès verbal de commission – Liste Complémentaire Européenne 28/09/2023
– Commission de contrôle liste principale 15 décembre 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 15 décembre 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 15 décembre 2022
– Etat des listes lors de la commission du 8 juin 2022
– Commission de contrôle liste principale 19 mai 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 19 mai 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 19 mai 2022
– Commission de contrôle liste principale 17 mars 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 17 mars 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 17 mars 2022
– Commission de contrôle liste principale 27 janvier 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 27 janvier 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 27 janvier 2022
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 9 décembre 2021
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 9 décembre 2021
– Commission de contrôle liste principale 9 décembre 2021
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 21 octobre 2021
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 21 octobre 2021
– Commission de contrôle liste principale 21 octobre 2021
– Commission de contrôle liste principale 27 mai 2021
– Commission de contrôle liste complémentaire municipale 27 mai 2021
– Commission de contrôle liste complémentaire européenne 27 mai 2021
– Procès verbaux de la commission du 15/04/2021
– Procès verbaux de la commission 19/11/2020
– Nomination des membres de la commission de contrôle 20/10/2020
– État des listes lors de la commission 10/03/2020
