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La ville de Sète a mis en place de nouvelles permanences, synonymes de nouveaux services pour accompagner les administrés dans leur quotidien. La mairie met à la disposition des locaux à disposition du Conciliateur de justice et de l’Ecrivain public.
Le conciliateur de justice, nommé par le président de la Cour d’Appel, a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis tels que les troubles de voisinage, la gestion des relations entre bailleurs et locataires, les litiges de consommation (biens ou services), les problèmes de copropriété ou encore les litiges entre personnes. M. Guy Stouls reçoit sur rendez-vous. Contact : 06 32 22 38 31 ou via l’adresse stouls.conciliateur@gmail.com. Les permanences sont organisées :
– Au CCAS de l’ile de Thau les 1ers jeudis de chaque mois, de 13 h 30 à 17 h
– Au CCAS de la Villa d’Este, les 3e jeudis de chaque mois, de 8 h 30 à 12 h
Retraite, déclaration de handicap, aide juridictionnelle, naturalisation, titre de séjour, requêtes, résiliations, litiges… pour une aide à la rédaction de documents administratifs, c’est l’écrivain public qu’il faut contacter. L’écrivain public aide aussi à la correction, relecture ou réécriture des documents.
M. Alexandre Buonacuore reçoit le public dans la salle du Hall de la mairie les lundis après-midi de 14 h 30 à 17 h ainsi que les vendredis après-midi de 14 h 30 à 17 h, sur rendez-vous auprès de l’accueil au 04 99 04 70 00. Il accorde 1 h à 1 h 30 par consultation.
Les personnes qui en font la demande peuvent avoir accès à des documents administratifs qu’il s’agisse de dossiers, d’études, d’avis ou de comptes rendus. A Sète, c’est M. Jérémy Bastien (04 99 04 70 31), chef de service du Secrétariat général, qui est responsable de l’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Il est également chargé de l’accès à l’information relative à l’environnement. Les demandes doivent être adressées de manière impersonnelle à Monsieur le Maire.
Documents administratifs : quels sont vos droits ?
Tout citoyen a le droit d’obtenir la communication des documents détenus par une administration, quel que soient leur forme ou leur support. La plupart des documents administratifs sont immédiatement communicables sauf exceptions. En cas de refus, il est possible de s’adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
