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La ville de Sète a mis en place de nouvelles permanences, synonymes de nouveaux services pour accompagner les administrés dans leur quotidien, telles que le Conciliateur de justice et l’accès aux documents administratifs et d’informations publiques.
Le conciliateur de justice, nommé par le président de la Cour d’Appel, a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis tels que les troubles de voisinage, la gestion des relations entre bailleurs et locataires, les litiges de consommation (biens ou services), les problèmes de copropriété ou encore les litiges entre personnes. M. Guy Stouls reçoit sur rendez-vous. Contact : 06 32 22 38 31 ou via l’adresse stouls.conciliateur@gmail.com. Les permanences sont organisées :
– Au CCAS de l’ile de Thau les 1ers jeudis de chaque mois, de 13 h 30 à 17 h
– Au CCAS de la Villa d’Este, les 3e jeudis de chaque mois, de 8 h 30 à 12 h
Les personnes qui en font la demande peuvent avoir accès à des documents administratifs qu’il s’agisse de dossiers, d’études, d’avis ou de comptes rendus. Les demandes doivent être adressées de manière impersonnelle à Monsieur le Maire. A Sète, la Personne Responsable de l’Accès aux documents administratifs est M. Jérémy Bastien (prada@ville-sete.fr). Il est également chargé de l’accès à l’information relative à l’environnement.
Documents administratifs : quels sont vos droits ?
Tout citoyen a le droit d’obtenir la communication des documents détenus par une administration, quel que soient leur forme ou leur support. La plupart des documents administratifs sont immédiatement communicables sauf exceptions. En cas de refus, il est possible de s’adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
