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Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune. Réponse à cinq questions pour tout comprendre sur cette démarche.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit répondre à deux conditions : être inscrit sur le même type de liste électorale en France que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. En revanche un mandataire peut disposer de 2 procurations si l’une d’elle a été établie à l’étranger.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration si la procuration a été remplie sous format papier. En revanche si la procuration a été réalisée de façon dématérialisée sur le portail maprocuration.gouv.fr https://www.maprocuration.gouv.fr/ et validée par une autorité habilité les délais d’acheminement sont quasi instantanés voire s’effectue sous 1 journée
Vérifier sa situation électorale
Vous pouvez établir une procuration en vous rendant au Tribunal d’instance toute l’année (220 avenue Maréchal Juin à SETE) ou au commissariat de Police, deux mois avant le 1er tour du scrutin (Quai de Bosc à Sète) avec une pièce d’identité ou un passeport. Ou bien vous pouvez pré remplir le formulaire sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
et vous le faire valider par l’une des autorités habilitées sur présentation de votre pièce d’identité en vous rendant soit au tribunal d’instance, commissariat de police ou gendarmerie. À l’étranger, il faut vous présenter au consulat ou à l’ambassade. Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêche votre déplacement, il est possible de mandater une personne munie d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité afin qu’un officier de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration.
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire. Le mandant a la possibilité de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes. Dans ce cas, attention, le formulaire doit être rempli par ordinateur et non une fois imprimé. Pour pouvoir établir une procuration vous devez disposer de votre numéro d’électeur N° INE ainsi que celui de votre mandataire. Ce numéro peut se trouver sur votre carte électorale de 2019 ou bien en vous rendant sur le site internet qui permet de vérifier votre situation électorale. Enfin, le mandant ne doit pas indiquer le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies au guichet, à la main.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection. Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. La durée maximum de la procuration est de 1 an. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez quand même venir voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
